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06 14 22 45 63 E-Mail : contact@sylvia-greco-avocate.com
Le cabinet
Maître Sylvia GRECO, Avocate à la Cour
Avocate depuis 1991, Maître Sylvia GRECO a suivi ses études à l’Université PANTHÉON SORBONNE à PARIS.
Elle est titulaire d’une maitrise en droit social et d’un diplôme d’Études Approfondies en Sciences Sociales du Travail.
Les 10 premières années de son exercice professionnel ont été consacrées d’une part au droit de la famille et de l’enfant, en offrant un accompagnement spécifique dans le cadre des litiges familiaux notamment par le biais de la Commission des droits de l’Enfant créée au sein du barreau de l’ESSONNE, et d’autre part, au droit du travail et de la sécurité sociale en apportant ses connaissances et son expérience au soutien des salariés et des employeurs.
Son association pendant 20 ans avec Maître Bertrand MINOT, spécialiste en droit commercial et en droit des personnes, lui a permis d’enrichir ses compétences dans ce qui touche aux entreprises, aux commerces et à l’artisanat.
Informations sur les honoraires
Dans le cadre de notre démarche de qualité et de transparence nous abordons la question des honoraires dès le premier rendez-vous. Les honoraires rémunèrent la prestation fournie par le Cabinet.
Principe de la tarification horaire
Le Cabinet a adopté le principe de la tarification horaire. Les diligences accomplies sont facturées au temps passé. Le montant des honoraires est donc déterminé par le taux horaire, compte tenu du temps effectivement consacré au dossier. Pour chaque dossier selon sa complexité, il est possible d’établir un coût global estimatif. Les honoraires font l’objet d’une convention signée par l’avocat et le client. Elle constitue un support écrit de l’accord conclu sur le paiement des honoraires. Le règlement des honoraires s’effectue mensuellement selon les diligences accomplies. Un récapitulatif de celles-ci est joint à la facture.
La nature particulière de certaines procédures pour lesquelles le temps consacré au dossier a pu être préalablement déterminé (par exemple : divorce par consentement mutuel) pourra permettre une forfaitisation des honoraires du Cabinet.
Les honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat, convenu d’un commun accord avec le client en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Il peut être fixé par un pourcentage, tant sur les sommes recouvrées que sur celles économisées pour le compte du client à l’issue d’une procédure ou d’une transaction. Ce pourcentage est également stipulé dans la convention écrite.
Autres frais non compris dans les honoraires
Des frais, non compris dans les honoraires sont générés par la gestion du dossier confié au Cabinet. Il s’agit des frais spécialement exposés pour l’affaire tels que les frais de déplacement ou de formalités, les frais d’huissier ou d’expertise mais également des débours tel que la saisine de la Cour d’appel (225€) les timbres de plaidoirie ou BRA. Ces frais et débours sont facturés en sus par le Cabinet qui en fait l’avance, ou réglés directement par le client au professionnel concerné.
Elle vous permet d’obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin y compris ceux relatifs aux honoraires.
En totale transparence le cabinet de Maître SYLVIA GRECO communique sur la résolution des différends liés aux honoraires.
Le client (la cliente) est informé (e) de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la Consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un médiateur de la consommation : le médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat.
Le client (la cliente) est informé (e) que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une déclaration écrite.
Le client (la cliente) est informé (e) de son droit de saisir, gratuitement, un médiateur des litiges de la consommation, pour tout litige se rapportant à l’exécution de la présente convention, à l’exclusion de tout manquement déontologique qui pourrait être reproché à l’avocat, lequel relève de la compétence exclusive du Bâtonnier.
Ce médiateur a été désigné par le Conseil National des Barreaux.
Il est possible de le saisir soit par écrit en s’adressant au Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat – 22 rue de Londres – 75009 PARIS, soit par internet sur le site : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.
Les informations relatives à ce médiateur de la profession d’avocat, à sa mise en place et à sa saisine sont disponibles sur ce site ainsi que sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.